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C'est permettre à l'association de continuer, jour après jour, son action auprès des enfants et adolescents porteurs d'autisme.

Pourquoi et comment donner à OVA France

Vos dons et subventions sont indispensables pour :

  • compléter le financement de l’état pour maintenir le niveau de qualité de la prise en charge
  • accompagner l’ouverture de nouveaux services, comme le Service à la Personne
  • acquérir du matériel éducatif et pédagogique
  • financer des formations aux professionnels et parents de l’association

Pour celà, l’association a créé le Fonds de dotation OVA France pour l’autisme.

Vous trouverez également plus bas les différentes modalités pour donner à OVA France et la fiscalité de vos dons.

Le Fonds de dotation OVA France pour l'Autisme : dons de particuliers et mécénat d'entreprise

OVA France a créé le Fonds de dotation OVA France pour l’Autisme, qui a pour but de financer les principaux projets de l’association, mais également de compléter la prise en charge des enfants quand cela est nécessaire.

 

Dons, legs et donations : la fiscalité pour les particuliers

Dons : OVA France est reconnue d’intérêt général : votre don est déductible de vos impôts à hauteur de 66%.
Legs et donations : OVA France est reconnue association d’assistance et est donc exempte de tous droits de succession et de mutation.

Mécénat : la fiscalité pour les entreprises et sociétés

(Est considéré comme du mécénat tout don à un fonds de dotation).

Pour  les  entreprises, la  réduction  d’impôt  est  égale  à  60  %  du  montant  du  don  effectué  en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.

La réduction d’impôt vient en soustraction du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise donatrice lors de l’année des versements.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263

 

 

Téléchargez les statuts du Fonds de dotation

Les différentes modalités pour donner au Fonds de Dotation OVA France

Par un don manuel
Modalités :
Par internet : formulaire en ligne en bas de page
Par virement bancaire : coordonnées bancaires à venir
Par chèque : à envoyer à : OVA France - 175 route de Viuz - 74600 Quintal

Fiscalité : OVA France est reconnue d'intérêt général : votre don est déductible de vos impôts à hauteur de 66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises (voir plafonds)
Par un legs
Le legs permet la transmission de tout ou partie de son patrimoine. Il se fait par testament du vivant de la personne, mais ne prend effet qu’après son décès. Le testament peut être modifié à tout moment par son rédacteur.
Par une donation
La donation permet de donner un bien de son vivant. Elle se fait par un acte signé chez le notaire et peut présenter des avantages fiscaux importants, comme une réduction de l’impôt sur le revenu par exemple.
Fiscalité des legs et donations
L’intégralité de votre legs/donation pour les enfants
OVA France est reconnue association d’assistance en application de l’article III-V de la loi n° 2009-
526 du 12 mai 2009 et du décret n° 2010-395 du 20 avril 2010. OVA France est donc exempte de tous droits de succession et de mutation sur les legs et donations.
Par une assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie est un produit d’épargne souscrit auprès d’une banque qui permet de transmettre un capital, sans formalité complexe etsans droits de succession à payer, à un bénéficiaire désigné.

Veuillez remplir le formulaire, vous serez ensuite dirigé vers le site de paiement en ligne sécurisé.

Votre reçu fiscal :